MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de la société OSWALDORB – RCS Nanterre B343 2 , rue émilien Colin 92150 Suresnes

* Montant maximum du prêt à taux zéro en zone A pour un foyer composé de 5 personnes minimum. La zone A inclus l’agglomération parisienne et le genevois français. (1) Prix valeur au 14/05/2012, dans la limite des stocks disponibles. (2) Sous conditions d’égibilité fi xées par la CA2RS. (3) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2011. Avec le prêt à taux zéro+, l’état vous soutient pour devenir propriétaire. Le prêt à taux zéro est destiné pour l’achat d’une première résidence principale et réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, et sa performance énergétique. Conditions disponibles en espace de vente.

* À compter du 1er janvier 2012, le PTZ+ est applicable sous conditions de ressources et sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale (les acquéreurs doivent en effet respecter les conditions de ressources telles que mentionnées par le Décret n°2011-2059 du 30 décembre 2011 pour les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété). Le taux d’emprunt est calculé sur un plafond maximum qui est établi en fonction de la localisation, du type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier.(1) Exemple d’un fi nancement pour une opération d’acquisition dans le neuf (titulaire du label BBC RT 2005), d’une résidence principale d’un montant de 164 000 € (hors frais) avec un apport de 16 400 €. L’opération est réalisée en Zone A, par un couple sans enfant dont le revenu fi scal de référence est de 25000 €, bénéfi ciant d’un Nouveau Prêt à taux 0 % Plus (sous réserve du respect de la réglementation en vigueur). Cet achat est réalisé grâce à un prêt PAS Liberté d’un montant de 85 280€ d’une durée de 30 ans, d’un prêt à taux 0 plus d’un montant de 62320€, d’une durée de 25 ans pour une mensualité globale lissée de 602,29 € pendant 30 ans. Le prêt Pas Liberté est un prêt amortissable à taux fi xe pendant toute la durée du contrat. Mensualité (hors assurance) de 410,29 € pendant 23 ans, 212,75€ pendant 2 ans, puis 602,29 € pendant 5 ans. TEG 4,82 % (assurances et frais de dossier inclus). Coût total 79 524,24 € (intérêts, frais de dossier et d’assurances compris). Le montant des frais de dossier est de 500 €. La cotisation d’assurance est de 0,384 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 % et un emprunteur de moins de 35 ans prêt à taux 0 % plus : prêt amortissable à taux fi xe. Mensualités (hors assurance) de 191,93 € pendant 23 ans, puis 389,47 € pendant 2 ans TEG annuel (assurance (1) comprise) 0,70 % Coût total 5 982,00 € (cotisations d’assurance uniquement) La cotisation d’assurance est de 0,384 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 % et un emprunteur de moins de 35 ans. Barème en vigueur au 03/05/2012, sous réserve d’acceptation du dossier par le Prêteur - Crédit Foncier de France S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € – siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris / 542 029848 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réfl exion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (article L.321-2 du code la consommation). (1) Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. (2) Exemple d’un fi nancement pour une opération d’acquisition de résidence principale d’un montant de 208 000 € avec un apport de 30 000 € (hors frais de notaire et de prêt), par un couple avec une personne à charge, primo accédant, dont le revenu fi scal de référence en 2010 était inférieur à 29 160 €, bénéfi ciant d’un PTZ ; Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fi xe d’un montant de 98 960 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fi xe pendant toute sa durée, mensualités hors assurance d de 547,86 € pendant 23 ans, puis 297,28 € pendant 2 ans, TEG annuel (assurance (*) comprise) 4,79 %, coût total 68 292 € (intérêts, cotisations d’assurance compris) ; d’un PTZ+ d’un montant de 79 040 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fi xe, mensualités hors assurance de 243,42 € pendant 23 ans, puis 494,00 € pendant 2 ans, TEG annuel (assurance (*) comprise) 0,65 %, coût total 7 113 € (cotisations d’assurance uniquement) ; L’ensemble pour une mensualité globale lissée hors assurance de 791,28 € pendant 25 ans (*). Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. La cotisation d’assurance pour le prêt amortissable pour le PTZ+ de 0.36 % l’an, du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulations faites sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur la base de taux moyens du marché constatés au 01/06/2012 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de fi nancement et n’a aucune valeur contractuelle. (3) 4 pièces lot 1062 -81,60 m

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